Responsable éditoriale : Muriel Amide, juriste en droit du travail · Dernière mise à jour : 26 août 2026
Un e-mail peut faire aussi mal qu’une phrase lancée en réunion — parfois davantage, parce qu’il se relit, qu’il reste, et qu’on peut y revenir seul, seul le soir, sans personne pour en relativiser le ton. La messagerie professionnelle (e-mail, Slack, Teams) est devenue un vecteur à part entière de harcèlement moral.
Ce que la loi appelle un « raid numérique »
Depuis la loi du 3 août 2018, l’article 222-33-2-2 du Code pénal reconnaît une forme spécifique de harcèlement : lorsque plusieurs personnes ciblent la même victime, de manière concertée ou même sans concertation dès lors que chacune sait que ses propos s’inscrivent dans une répétition collective, le harcèlement est constitué même si aucune d’entre elles, prise isolément, n’a agi de façon répétée. Concrètement : un groupe de collègues qui, chacun une seule fois, vous adresse des messages désobligeants dans un même mouvement peut relever du harcèlement, alors même qu’aucun message pris seul ne le serait.
Les formes les plus fréquentes
Des messages dont le ton est sec, cassant ou humiliant, envoyés en copie à d’autres personnes pour accentuer l’effet d’exposition. Des sollicitations professionnelles envoyées tard le soir, le week-end, avec une pression implicite ou explicite à répondre immédiatement. Une exclusion répétée de fils de discussion ou de groupes de travail, qui vous prive d’informations nécessaires à votre poste. Des messages dont le contenu, pris isolément, semble anodin, mais dont la fréquence et l’accumulation créent un climat de dégradation.
Conserver, sans rien modifier
Chaque message conservé tel quel — capture d’écran datée, export de conversation, e-mail archivé — a une vraie valeur probatoire. Depuis un revirement important de la Cour de cassation (assemblée plénière, 22 décembre 2023), une preuve obtenue de façon même déloyale peut, sous conditions strictes, être admise si elle est indispensable à l’exercice de votre droit à la preuve et proportionnée à ce qu’elle cherche à démontrer. Ce même jour, la Cour a en revanche jugé qu’une conversation privée sur un réseau social, consultée par l’intermédiaire d’un collègue à qui elle n’était pas destinée, ne pouvait pas fonder à elle seule un licenciement : la frontière entre vie professionnelle et vie privée reste protégée. Mieux vaut, dans tous les cas, privilégier des preuves obtenues sur vos outils professionnels plutôt que des messages personnels.
Une question de fréquence et de contexte
Un message maladroit isolé ne constitue pas un harcèlement. C’est la répétition, le motif, et l’effet cumulé sur vos conditions de travail qui font la différence aux yeux de la loi — les mêmes critères que pour un harcèlement en présentiel, appliqués à un support écrit.
Pour aller plus loin
- Cyberharcèlement et harcèlement en télétravail
- Droit à la déconnexion
- Harcèlement moral en télétravail
Sources. Code pénal, art. 222-33-2-2 (loi n° 2018-703 du 3 août 2018) · Cass. ass. plén., 22 décembre 2023, n° 20-20.648 et n° 21-11.330.