Responsable éditoriale : Muriel Amide, juriste en droit du travail · Dernière mise à jour : 26 août 2026
Le document unique d’évaluation des risques professionnels, souvent réduit à une formalité administrative dans l’esprit de beaucoup, doit légalement intégrer les risques psychosociaux au même titre que les risques physiques. Peu de salariés savent qu’ils peuvent s’en servir.
Une obligation d’évaluation qui inclut les RPS
Les articles L.4121-1 et L.4121-2 du Code du travail imposent à l’employeur d’évaluer l’ensemble des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris les risques liés à l’organisation du travail, au harcèlement et aux facteurs psychosociaux. L’article R.4121-1 précise que les résultats de cette évaluation doivent être transcrits dans un document unique — le DUERP — mis à jour au moins une fois par an dans les entreprises de 11 salariés et plus, et chaque fois que nécessaire dans les autres cas (changement significatif d’organisation, information nouvelle sur un risque).
Ce que le DUERP doit contenir pour les RPS
Une évaluation sérieuse identifie les postes ou services particulièrement exposés à la surcharge, aux conflits, à l’isolement ou aux violences internes et externes, et prévoit des actions de prévention adaptées — pas seulement un inventaire théorique des risques. Un DUERP qui se contente de mentionner l’existence des RPS sans mesures concrètes associées reste fragile en cas de contrôle ou de contentieux.
Un document que vous pouvez consulter
Le DUERP doit être tenu à la disposition des salariés, du CSE, du médecin du travail et de l’inspection du travail. Vous avez le droit d’en demander la consultation — un DUERP qui minimise ou omet les RPS que vous constatez sur le terrain peut être un élément à signaler au CSE ou à l’inspection du travail.
Les sanctions en cas de manquement
L’absence de DUERP, ou son absence de mise à jour, est sanctionnée pénalement par l’article R.4741-1 du Code du travail — une contravention de cinquième classe, dont l’amende peut atteindre 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale, montants doublés en cas de récidive.
Un outil pour vous, pas seulement pour l’employeur
Si vous constatez que le DUERP de votre entreprise ne reflète pas la réalité des risques psychosociaux que vous et vos collègues vivez, en parler au CSE ou solliciter une mise à jour peut être une première démarche constructive, avant même d’envisager une procédure individuelle.
Pour aller plus loin
- Risques psychosociaux (RPS) au travail : définition et prévention
- Surcharge de travail : reconnaître les signes
- Stress chronique au travail : symptômes et conséquences
Sources. Code du travail, art. L.4121-1 et L.4121-2 (obligation d’évaluation des risques) · art. R.4121-1 et R.4121-2 (DUERP, fréquence de mise à jour) · art. R.4741-1 (sanction pénale du défaut de DUERP).