Responsable éditoriale : Muriel Amide, juriste en droit du travail · Dernière mise à jour : 26 août 2026
Le comité social et économique n’est pas qu’une instance de représentation du personnel au sens large — il dispose d’outils juridiques précis pour agir face à une situation de harcèlement, y compris un droit d’alerte qui peut se déclencher très rapidement.
Une mission générale de protection de la santé
Le CSE contribue à la protection de la santé physique et mentale des salariés et à l’amélioration des conditions de travail. Cette mission générale sert de fondement à l’ensemble de ses interventions face à des situations de harcèlement ou de risques psychosociaux.
Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes
L’article L.2312-59 du Code du travail confère au CSE un droit d’alerte spécifique lorsqu’il constate, notamment par l’intermédiaire d’un salarié, une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale, ou aux libertés individuelles — une qualification qui couvre explicitement le harcèlement moral et sexuel. L’employeur est alors tenu de procéder sans délai à une enquête avec le membre du CSE qui a signalé l’atteinte, et de prendre les dispositions nécessaires pour y remédier. En cas de carence de l’employeur ou de divergence sur la réalité de l’atteinte, le salarié concerné (ou le CSE avec son accord) peut saisir le conseil de prud’hommes en la forme des référés, pour une décision rapide.
Une enquête paritaire
Lorsqu’un signalement est porté à la connaissance du CSE, celui-ci peut participer à une enquête interne, aux côtés de l’employeur, dans une logique paritaire qui apporte une garantie supplémentaire d’impartialité par rapport à une enquête menée par la seule direction.
Le référent CSE harcèlement sexuel
Dans toute entreprise dotée d’un CSE, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné parmi ses membres — un point d’entrée souvent plus accessible qu’un contact direct avec la hiérarchie.
Comment solliciter le CSE
Les coordonnées des membres du CSE et du référent harcèlement sexuel doivent être affichées dans l’entreprise. Un signalement peut se faire oralement lors d’une permanence, par écrit, ou lors d’une réunion du comité — vous n’avez pas à passer par votre manager direct pour y accéder.
Pour aller plus loin
- Prévention du harcèlement en entreprise : acteurs et obligations
- Saisir l’inspection du travail
- Le rôle de la médecine du travail face au harcèlement
Sources. Code du travail, art. L.2312-59 (droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes) · art. L.2314-1 (désignation du référent CSE harcèlement sexuel) · art. L.2312-5 (missions générales du CSE).