Responsable éditoriale : Muriel Amide, juriste en droit du travail · Dernière mise à jour : 26 août 2026
Vous vivez une situation de harcèlement, ou vous en êtes témoin, et vous ne savez pas vers qui vous tourner en premier dans votre entreprise. Médecin du travail, CSE, référent, inspection du travail, syndicat : chacun a un rôle précis, des pouvoirs différents, et des limites qu’il est utile de connaître avant de choisir son interlocuteur.
Si vous êtes déjà confronté aux faits et ne savez pas quel acteur saisir en premier, notre repère face au harcèlement, que faire remet les premières étapes dans l’ordre : protéger sa santé, conserver les éléments et choisir le bon relais.
Une obligation de prévention qui pèse sur l’employeur
L’article L.4121-1 du Code du travail impose à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs — une obligation générale qui englobe explicitement la prévention du harcèlement moral et sexuel, en application de l’article L.1152-4. Cette obligation ne se limite pas à réagir une fois les faits commis : elle impose d’agir en amont.
Des acteurs internes aux pouvoirs différents
Le médecin du travail constate l’impact sur votre santé et peut proposer des aménagements de poste. Le CSE dispose d’un droit d’alerte spécifique en cas d’atteinte aux droits des personnes. Les référents harcèlement, prévus par la loi selon la taille de l’entreprise, orientent et accompagnent. Les organisations syndicales peuvent, sous conditions, agir en justice à votre place. Aucun de ces acteurs ne se substitue aux autres — ils interviennent souvent en parallèle, à des niveaux différents.
Un acteur externe : l’inspection du travail
L’inspection du travail dispose de pouvoirs de contrôle propres, indépendants de toute action judiciaire que vous engageriez par ailleurs, et peut dresser un procès-verbal transmis au procureur de la République en cas d’infraction constatée.
Prévenir les faits et réagir à un signalement
Médecine du travail, CSE, inspection du travail, syndicats et employeur n’ont ni le même rôle ni les mêmes moyens d’action. La prévention passe aussi par l’enquête interne, la formation, le règlement intérieur et le respect des obligations légales.
Acteurs, obligations et moyens d’action
- Le rôle de la médecine du travail face au harcèlement
- Le rôle du CSE face au harcèlement
- Saisir l’inspection du travail
- Les obligations légales de l’employeur
- L’enquête interne en cas de signalement
- La formation à la prévention du harcèlement
- Le rôle des syndicats
- Règlement intérieur et charte de prévention
- La responsabilité pénale de l’employeur
Voir aussi
- Harcèlement moral au travail
- Risques psychosociaux (RPS) au travail
- Harcèlement au travail : quelles démarches juridiques et quels recours ?
Sources. Code du travail, art. L.4121-1 (obligation de sécurité) · art. L.1152-4 (prévention du harcèlement moral) · art. L.1153-5 (prévention du harcèlement sexuel).