Responsable éditoriale : Muriel Amide, juriste en droit du travail · Dernière mise à jour : 26 août 2026
Une remarque sur votre physique, encore. Une invitation qu’on refuse et qu’on vous ressert la semaine suivante. Une main qui s’attarde un peu trop longtemps sur votre épaule. Vous vous demandez peut-être si c’est « assez grave » pour avoir un nom. La loi française, elle, a tranché depuis longtemps : oui, ça en a un, et il est précisément défini.
Avant de qualifier chaque fait, il peut être utile de faire le point sur votre situation dans son ensemble : répétition, contexte, preuves disponibles, impact sur la santé et premières démarches.
Ce que dit la loi, mot pour mot
L’article L.1153-1 du Code du travail protège tout salarié contre deux formes de harcèlement sexuel, qu’il ne faut pas confondre :
« Aucun salarié ne doit subir des faits […] soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante […] soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle. »
Cette formulation, actualisée en 2022, dit quelque chose d’essentiel que beaucoup ignorent : contrairement au harcèlement moral, le harcèlement sexuel peut exister sans aucune répétition, dès lors qu’il prend la forme d’une pression grave visant à obtenir un acte sexuel — le fameux chantage à la promotion ou au maintien du poste, par exemple, peut être caractérisé sur un fait unique.
Ce que risque son auteur
Au-delà des conséquences devant les prud’hommes, le harcèlement sexuel est un délit pénal. L’article 222-33 du Code pénal le punit de deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende, une peine qui grimpe à trois ans et 45 000 € en présence de circonstances aggravantes : abus d’autorité lié aux fonctions, victime mineure ou en situation de vulnérabilité apparente, pluralité d’auteurs, usage de moyens numériques, ou encore précarité économique de la victime.
Reconnaître les faits et choisir la bonne réaction
Le harcèlement sexuel peut prendre des formes très différentes. Identifier les faits, comprendre les règles applicables, savoir comment réagir, porter plainte ou solliciter le référent permet de choisir une démarche adaptée à la situation.
Situations et démarches à approfondir
- Définition du harcèlement sexuel au travail et ce que dit la loi
- Exemples de situations de harcèlement sexuel au travail
- Agissement sexiste au travail
- Comment réagir au harcèlement sexuel au travail
- Comment porter plainte pour harcèlement sexuel
- Le rôle du référent harcèlement sexuel en entreprise
- Sanctions pour l’employeur
- Harcèlement sexuel lors d’un entretien d’embauche
- Être témoin de harcèlement sexuel au travail : que faire ?
Voir aussi
- Discrimination au travail
- Harcèlement au travail : quelles démarches juridiques et quels recours ?
- Acteurs et prévention en entreprise
Une précision de méthode : les informations réunies ici répondent à la même exigence de sourçage que le reste du site — textes de loi cités précisément, jurisprudence vérifiée. Ce que la loi ne peut pas faire, en revanche, c’est vous dire que ce que vous vivez compte. Ça, il faut se le dire soi-même, ou se l’entendre dire par quelqu’un en qui on a confiance. Nous espérons que ces repères puissent y contribuer, à leur mesure.
Sources. Code du travail, art. L.1153-1 (version en vigueur depuis le 31 mars 2022) · Code pénal, art. 222-33.