Responsable éditoriale : Muriel Amide, juriste en droit du travail · Dernière mise à jour : 26 août 2026
Le vocabulaire du harcèlement au travail mélange des termes juridiques précis, des sigles RH et des notions médicales. Ce glossaire les définit simplement, avec un lien vers la page qui traite le sujet en détail.
Si vous cherchez moins une définition qu’une marche à suivre, la question est d’abord de savoir par quoi commencer concrètement, avant de revenir aux notions juridiques ou médicales utiles.
A
Agissement sexiste. Tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement de travail intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. Une notion plus large que le harcèlement sexuel, qui n’exige pas de connotation sexuelle. → Agissement sexiste au travail
B
Bore-out / Brown-out. Formes d’épuisement professionnel moins connues que le burn-out : le bore-out vient d’un ennui et d’un sous-emploi chroniques, le brown-out d’une perte de sens dans des tâches jugées absurdes. Ni l’un ni l’autre n’a de définition médicale ou légale officielle en France. → Bore-out et brown-out
Burn-out (épuisement professionnel). Syndrome résultant d’un stress chronique au travail non géré, caractérisé selon l’OMS par trois dimensions : épuisement, cynisme vis-à-vis du travail, et sentiment d’inefficacité professionnelle. Classé « phénomène lié au travail », pas maladie, dans la CIM-11. → Burn-out au travail
C
Charge de la preuve (harcèlement). En matière de harcèlement moral ou sexuel, la loi (art. L.1154-1 du Code du travail) organise un mécanisme en deux temps : le salarié présente des éléments de fait laissant présumer un harcèlement, puis c’est à l’employeur de prouver que ces faits ne sont pas constitutifs de harcèlement. → Comment prouver un harcèlement moral
CSE (Comité social et économique). Instance représentative du personnel, obligatoire à partir de 11 salariés, qui peut être alertée d’une situation de harcèlement et dispose d’un droit d’alerte spécifique en cas d’atteinte aux droits des personnes. → Le rôle du CSE face au harcèlement
D
Discrimination. Traitement défavorable d’une personne fondé sur un critère interdit par la loi (âge, sexe, origine, grossesse, handicap, opinions syndicales…), dans l’embauche, la rémunération ou l’évolution de carrière. → Discrimination au travail
Droit à la déconnexion. Droit du salarié à ne pas être connecté aux outils numériques professionnels en dehors de son temps de travail, inscrit dans la loi depuis 2016 (art. L.2242-17 du Code du travail). → Droit à la déconnexion
DUERP (Document unique d’évaluation des risques professionnels). Document que tout employeur doit tenir et mettre à jour, recensant les risques pour la santé des salariés, y compris les risques psychosociaux. Son absence ou son incomplétude peut engager la responsabilité de l’employeur. → DUERP et risques psychosociaux
F
Faute inexcusable de l’employeur. Manquement à l’obligation de sécurité caractérisé par la conscience du danger que courait le salarié et l’absence des mesures nécessaires pour l’en préserver. Reconnue, elle majore l’indemnisation due au salarié. → Indemnisation du burn-out
H
Harcèlement moral. Agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits, à la dignité, à la santé physique ou mentale, ou de compromettre l’avenir professionnel d’un salarié (art. L.1152-1 du Code du travail). → Harcèlement moral au travail
Harcèlement sexuel. Propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés, portant atteinte à la dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créant une situation intimidante, hostile ou offensante (art. L.1153-1). Une pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle relève également de la définition légale. → Harcèlement sexuel au travail
I
Inaptitude (au travail). Constat par le médecin du travail qu’un salarié ne peut plus occuper son poste, en tout ou partie. Déclenche une obligation de reclassement de l’employeur, sauf exceptions. → Retour à l’emploi après un harcèlement
L
Lanceur d’alerte. Statut protecteur pour toute personne signalant de bonne foi un harcèlement ou une infraction dont elle a eu connaissance, la protégeant contre les représailles (licenciement, sanction disciplinaire). → Protection du lanceur d’alerte
O
Obligation de sécurité (de l’employeur). Obligation légale de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés, y compris en matière de harcèlement (art. L.4121-1 du Code du travail). → Les obligations légales de l’employeur
P
Prise d’acte. Rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié, lorsque des manquements graves de l’employeur rendent la poursuite du contrat impossible. Si elle est justifiée, elle produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. → Prise d’acte pour harcèlement moral
Prud’hommes (Conseil de). Juridiction compétente pour trancher les litiges individuels entre un salarié et son employeur, y compris les demandes liées à un harcèlement. → Saisir le conseil de prud’hommes
R
Raid numérique. Délit pénal (art. 222-33-2-2 du Code pénal, depuis la loi du 3 août 2018) consistant à harceler une personne via un contenu diffusé en ligne par plusieurs auteurs, agissant de façon concertée ou à l’initiative de l’un d’eux. → Harcèlement sur les réseaux sociaux professionnels
Référent harcèlement sexuel. Salarié désigné par le CSE (et, dans les entreprises de 250 salariés et plus, par l’employeur) pour orienter et informer sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. → Le rôle du référent harcèlement sexuel
Risques psychosociaux (RPS). Ensemble des situations de travail (surcharge, violence interne ou externe, perte de sens, stress chronique) qui mettent en jeu la santé physique et mentale des salariés. → Risques psychosociaux au travail
Rupture conventionnelle. Mode de rupture amiable du contrat de travail, négocié entre salarié et employeur. À manier avec précaution en contexte de harcèlement : elle peut, sous conditions, être annulée si le consentement du salarié était vicié. → Rupture conventionnelle après un harcèlement
S
SSPT (syndrome de stress post-traumatique). Trouble psychique pouvant survenir après une exposition à un événement traumatique, y compris un harcèlement prolongé — reconnu par l’OMS (classification CIM-11). → SSPT après un harcèlement au travail
T
Temps partiel thérapeutique. Dispositif permettant une reprise du travail à temps partiel tout en continuant à percevoir des indemnités journalières, quand cette reprise progressive est jugée favorable à l’amélioration de l’état de santé (art. L.323-3 du Code de la sécurité sociale). → Retour à l’emploi après un harcèlement
Pour aller plus loin
- FAQ — Questions fréquentes sur le harcèlement au travail
- Annuaire des associations et numéros utiles
- Harcèlement moral au travail — la rubrique la plus complète du site.
Sources. Code du travail (art. L.1152-1, L.1153-1, L.1154-1, L.2242-17, L.4121-1) · Code pénal (art. 222-33-2-2) · Code de la sécurité sociale (art. L.323-3) · Organisation mondiale de la santé, classification CIM-11.